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Pour les voyages à l'intérieur du Royaume-Uni et au départ/à destination de l'Irlande, un enfant de moins de 3 ans qui n'occupe pas de siège peut voyager gratuitement avec chaque adulte payant.

Pour tous les autres trajets, tous les passagers, y compris les enfants et les nourrissons de moins de 3 ans doivent acheter un billet.

Nombre de passagers voyageant avec des cartes de droits écossaises. Valable pour des voyages à tarif réduit se déroulant dans leur intégralité en Écosse.

Nombre de passagers voyageant avec des cartes d'étudiants NUS Extra. Valable pour les voyages à l'intérieur du Royaume-Uni uniquement.

megabus.com a parcouru un long chemin depuis son lancement en 2003 et nous sommes aujourd'hui fiers de desservir plus de 100 destinations au Royaume-Uni et en Europe continentale. Afin de faciliter la navigation sur notre liste de départ de plus en plus longue, nous avons ajouté ce nouveau filtre facultatif par pays. Nous espérons que vous trouverez cette nouvelle fonctionnalité utile.
 

Droits des passagers dans l'UE

 

megabus.com est une société qui vise à satisfaire les exigences européennes en matière de Droits des passagers 2013 couvrant les voyageurs sur les services longue distance des autocars. Cela signifie que nous :

  • n'exercerons pas de discrimination quant au prix du billet sur la base de votre nationalité.
  • garantirons une indemnité en cas de préjudice, de mort ou de perte de bagage.
  • offrirons une aide pratique si un de nos autocars devait être impliqué dans un accident.
  • Nous vous transmettrons les informations nécessaires et détaillées de votre trajet en cas d'annulation ou de retard.

Le résumé ci-dessous est rédigé conformément à l'article 25(2) du règlement (EU) N°181/2011 concernant les droits des passagers voyageant par autobus et autocar, qui modifie le règlement (CE) N°2006/2004 [JO L 55, 28,2,2011, p 1]. Ce résumé n'est pas juridiquement contraignant. Une présentation de la législation est disponible à l'adresse europa.eu/youreurope/citizens/travel/passenger-rights/bus-and-coach/.

Si vous estimez que vos droits en tant que passager ne sont pas respectés, veuillez nous contacter au +44 (0)141 352 4444 (coût d'un appel national ou international normal)

 

Résumé des droits des passagers voyageant par autobus et autocar

Le règlement (UE) 181/2011 (ci-après le « règlement ») est entré en vigueur le 1 mars 2013. Il établit un socle minimal de droits pour les passagers voyageant en autobus ou en autocar au sein de l'Union européenne.

En principe, le règlement s'applique à des « services réguliers » (c'est-à-dire des services fournis selon une fréquence et sur un trajet déterminés, les passagers pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés) destinés à des catégories non déterminées de passagers lorsque la montée ou la descente du passager a lieu sur le territoire d'un état membre.

Les droits fondamentaux suivants s'appliquent à tous les services réguliers, quelle que soit la distance prévue à parcourir dans le cadre du service :

  • des conditions de transport non discriminatoires,
  • l'accès au transport pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, sans coût supplémentaire, et une indemnisation financière en cas de perte ou de détérioration de leur équipement de mobilité,
  • un minimum de règles quant à l'information de l'ensemble des passagers avant et au cours de leur voyage, ainsi qu'une information générale sur leurs droits,
  • une procédure de traitement des réclamations, établie par les transporteurs, ouverte à tous les passagers,
  • l'existence, dans tous les états membres, d'organismes nationaux indépendants chargés de faire appliquer le règlement et, le cas échéant, d'émettre des sanctions.

Par ailleurs, les droits suivants s'appliquent aux services réguliers lorsque la distance prévue à parcourir dans le cadre du service est supérieure ou égale à 250 kilomètres (ci-après les « services réguliers longue distance ») :

  • la fourniture de tickets (sous forme électronique) ou de tout autre document établissant le droit au transport,
  • une indemnisation et une assistance en cas de décès ou de lésion corporelle ou en cas de perte ou de détérioration de bagages suite à un accident,
  • des informations en cas d'annulation du service ou de retard au départ,
  • le droit au remboursement de la totalité du prix du ticket ou le réacheminement en cas d'annulation ou de retard important,
  • une assistance adaptée en cas d'annulation ou de retard important (uniquement dans le cas d'un voyage dont la durée prévue est supérieure à 3 heures),
  • une indemnisation équivalente à 50 % du prix du ticket si le transporteur n'offre pas au passager le choix entre le remboursement du prix du ticket ou le réacheminement en cas d'annulation ou de retard important,
  • une assistance spécifique, sans coût supplémentaire, pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, tant dans les stations qu'à bord des véhicules.

Toutefois, les états membres peuvent, selon des modalités transparentes et non discriminatoires, octroyer une dérogation à l'application de ces droits supplémentaires en ce qui concerne les services réguliers nationaux, pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable une fois (soit une durée totale maximale de 8 ans).

Enfin, pour une période d'une durée maximale de quatre ans renouvelable une fois (soit une durée totale maximale de 8 ans), les états membres peuvent, selon des modalités transparentes et non discriminatoires, octroyer une dérogation à l'application de l'ensemble du règlement en ce qui concerne certains services réguliers parce qu'une part importante desdits services (y compris au moins un arrêt prévu) est effectuée en dehors de l'Union européenne.

 

Aperçu des droits des passagers voyageant par autobus et autocar

1) Droit à des conditions de transport non discriminatoires

Chacun a le droit de ne faire l'objet d'aucune discrimination directe ou indirecte sur la base de sa nationalité ou du lieu d'établissement du transporteur ou du vendeur de ticket au sein de l'Union lors de l'achat de billets pour des services de transport de passagers par autobus et autocar.

Dans le cas de services réguliers longue distance, le transporteur émet un ticket (qui peut aussi être émis sous forme électronique) au passager, à moins que ne soient prévus d'autres documents établissant le droit au transport.

 

2) Droit à l'information

Tous les passagers utilisant des services réguliers par autobus et autocar ont le droit de recevoir des informations adéquates tout au long de leur voyage. Ce droit comprend le droit à être informés de leurs droits en tant que passagers et à recevoir les coordonnées des organismes nationaux chargés de l'application du règlement.

Toutes les informations générales pertinentes et les conditions de transport doivent être fournies dans des formats accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (par exemple, informations en gros caractères, en langage clair, en braille ou sur support audio).

Par ailleurs, dans le cas de services réguliers longue distance et en cas d'annulation ou de départ retardé, les passagers partant de stations sont informés de la situation par le transporteur ou, le cas échéant, par l'entité gestionnaire de la station, dans les plus brefs délais et en tout état de cause au plus tard 30 minutes après l'heure de départ prévue et de l'heure estimée de départ, dès que cette information est disponible. Si des passagers manquent un service de correspondance en raison d'une annulation ou d'un retard, le transporteur ou, le cas échéant, l'entité gestionnaire de la station s'efforce, dans la mesure du raisonnable, de les informer des autres correspondances disponibles. Dans la mesure du possible, le transporteur communique également ces informations aux passagers par voie électronique, lorsque le passager en a fait la demande et a fourni au transporteur les coordonnées nécessaires.

 

3) Droit à une indemnisation et à une assistance en cas d'accident

Dans le cas de services réguliers longue distance, les passagers ont droit à une indemnisation en cas de décès ou de lésion corporelle ainsi qu'en cas de perte ou de détérioration de bagages suite à un accident résultant de l'utilisation de services effectués par autobus et autocar. Les conditions et le montant de l'indemnisation sont régis par le droit national applicable, seuls certains montants minimaux sont prévus par le règlement. L'indemnisation financière n'est pas automatique, elle doit être réclamée auprès des juridictions nationales.

Par ailleurs, dans le cas de services réguliers longue distance, le transporteur fournit une assistance raisonnable et proportionnée portant sur les besoins concrets immédiats des passagers à la suite de l'accident. Cette assistance englobe, si nécessaire, l'hébergement, la nourriture, les vêtements, le transport et l'organisation des premiers secours.

 

4) Droit à la poursuite du voyage, au réacheminement et au remboursement en cas d'annulation ou de retard important

Dans le cas de services réguliers longue distance, en cas de sur-réservation ou lorsqu'un transporteur peut raisonnablement s'attendre à ce que le service soit annulé ou à ce que son départ d'une station soit retardé de plus de 120 minutes par rapport à l'heure de départ prévue, les passagers ont le choix entre

  • le réacheminement vers la destination finale, sans coût supplémentaire, dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais, et
  • le remboursement de la totalité du coût du ticket et, s'il y a lieu, un service de transport de retour gratuit dans les meilleurs délais, jusqu'au point de départ initial tel qu'établi dans le contrat de transport.

Ce choix s'offre également aux passagers si le service est annulé ou si son départ d'un arrêt d'autobus est retardé de plus de 120 minutes.

Les passagers qui se trouvent dans cette situation ont droit à une indemnisation équivalente à 50 % du prix du ticket si le transporteur ne leur offre pas le remboursement ou le réacheminement.

Ce droit à une indemnisation et au remboursement éventuel du prix du ticket ne saurait empêcher les passagers de saisir les juridictions nationales pour demander des dommages-intérêts conformément au droit national en réparation du préjudice résultant de l'annulation ou du retard de services réguliers.

Lorsque l'autobus ou l'autocar deviennent inutilisables au cours du voyage, le transporteur doit envoyer un autre autobus ou autocar sur le lieu où le véhicule initial est immobilisé, et proposer soit la poursuite du service et l'acheminement des passagers jusqu'à leur destination, soit le transport vers un point d'attente ou une station adaptés, lieu à partir duquel la poursuite du voyage devient possible.

 

5) Droit à une assistance en cas d'annulation ou de départ retardé

En cas d'annulation ou de retard de plus de 90 minutes pour un service régulier longue distance dont la durée prévue excède trois heures, les passagers ont le droit de recevoir une assistance adaptée comprenant notamment : des collations, des repas et des rafraîchissements, ainsi que, si nécessaire, une forme d'hébergement (le transporteur peut limiter à un montant de 80 euros par nuit et pour deux nuits au maximum le coût total de l'hébergement; il n'est pas tenu de prendre en charge le coût de l'hébergement si l'annulation ou le retard sont dus à des conditions météorologiques sévères ou à des catastrophes naturelles majeures).

 

6) Droit des passagers handicapés et des passagers à mobilité réduite

Outre les droits généraux des passagers, les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite jouissent des droits suivants lorsqu'elles utilisent des services réguliers par autobus ou autocar, afin qu'elles puissent bénéficier des mêmes possibilités de transport que les autres personnes.

(a) Droit d'accès au transport pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, sans coût supplémentaire

Les transporteurs, agents de voyage ou voyagistes ne peuvent pas demander aux personnes handicapées ni aux personnes à mobilité réduite de payer un supplément pour une réservation ou un ticket.

Ils ne peuvent pas non plus refuser une réservation, de fournir un ticket ou de faire monter à bord une personne au motif de son handicap ou de sa mobilité réduite. Des exceptions sont possibles uniquement lorsque le transport d'une personne handicapée ou d'une personne à mobilité réduite ne pourrait se faire conformément à la législation applicable en matière de sécurité des passagers et aux exigences en matière de santé et de sécurité établies par les autorités compétentes, ou lorsque la conception de l'autobus, de l'autocar ou les infrastructures de transport rendent impossible le transport de cette personne dans des conditions sûres et réalisables sur le plan opérationnel.

Dans le cas de services réguliers longue distance, si le transporteur, agent de voyage ou voyagiste refuse une réservation, de fournir un ticket ou de faire monter à bord une personne pour les raisons indiquées ci-dessus, il communiquera immédiatement les raisons de son refus à la personne concernée, et, sur demande de celle-ci, l'en informera par écrit. Par ailleurs, s'il refuse une réservation ou de fournir un ticket, il informera la personne concernée de tout service de substitution acceptable exploité par le transporteur. Si les raisons pour lesquelles le passager concerné se voit opposer un refus de réservation ou de monter à bord peuvent être levées par la présence d'une autre personne capable de fournir l'assistance nécessaire, le passager concerné peut demander à être accompagné par une autre personne de son choix, qui est transportée gratuitement.

Dans le cas de services réguliers longue distance, si une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite est en possession d'un ticket ou d'une réservation et a dûment informé le transporteur de ses besoins particuliers, et si elle se voit malgré tout opposer un refus de monter à bord au motif de son handicap ou de sa mobilité réduite, elle peut choisir entre le remboursement et le réacheminement, celui-ci étant subordonné à la disponibilité de services de voyage adéquats.

Les transporteurs et les entités gestionnaires de stations établissent des conditions d'accès non discriminatoires applicables au transport de personnes handicapées et de personnes à mobilité réduite. Ces conditions sont portées à la connaissance du public et sont communiquées sous une forme matérielle à la demande du passager.

(b) Droit à une assistance spéciale

Dans le cas de services réguliers longue distance, les transporteurs et les entités gestionnaires de stations fournissent gratuitement, dans le cadre de leurs compétences respectives, une assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite.

Les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite doivent notifier au transporteur leurs besoins spécifiques au plus tard 36 heures à l'avance et se présenter à l'endroit indiqué à la station de bus à l'heure convenue (qui ne doit pas précéder de plus de 60 minutes l'heure de départ annoncée).

(c) Droit à une indemnisation en cas de perte ou de détérioration d'un équipement de mobilité

Lorsqu'un transporteur ou une entité gestionnaire de station a causé la perte ou la détérioration d'un équipement de mobilité (fauteuil roulant et autre dispositif d'assistance), il ou elle doit verser une indemnisation équivalant au coût de remplacement ou de réparation (pour autant que celle-ci soit possible) de l'équipement concerné.

Si nécessaire, il ou elle met tout en œuvre pour remplacer, à titre temporaire, l'équipement de mobilité perdu ou détérioré.


7) Droit de déposer une plainte auprès du transporteur et des organismes nationaux chargés de l'application du règlement

Les passagers peuvent déposer une plainte auprès du transporteur dans un délai de 3 mois à compter de la date à laquelle le service régulier a été exécuté ou aurait dû être exécuté. Dans un délai de 1 mois suivant la réception de la plainte, le transporteur informe le passager que sa plainte a été retenue, rejetée ou est toujours à l'examen. Le transporteur doit donner sa réponse définitive dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de la plainte.

Les délais susmentionnés ne s'appliquent pas aux questions relatives à l'indemnisation en cas de décès ou de lésion corporelle ainsi qu'en cas de perte ou de détérioration de bagages suite à un accident.

8) Application des droits des passagers

Chaque état membre doit désigner un ou plusieurs organismes nationaux chargés de faire appliquer les droits mentionnés dans le règlement.

L'organisme national compétent est chargé de l'application du règlement en ce qui concerne les services réguliers à partir de lieux situés sur le territoire de l'état membre qui l'a désigné et les services réguliers en provenance d'un pays tiers à destination de ces lieux.

Les passagers peuvent déposer plainte auprès de l'organisme national compétent pour violation alléguée du règlement. Un état membre peut décider que les passagers sont tenus, dans un premier temps, de déposer plainte auprès du transporteur, auquel cas l'organisme national chargé de l'application du règlement agit en tant qu'instance de recours pour les plaintes n'ayant pas été réglées.