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Afficher les horaires et acheter des places. Sélectionnez le nombre de passagers, les lieux de départ/destination et dates ci-dessous :

 

Pour les voyages à l'intérieur du Royaume-Uni et au départ/à destination de l'Irlande, un enfant de moins de 3 ans qui n'occupe pas de siège peut voyager gratuitement avec chaque adulte payant.

Pour tous les autres trajets, tous les passagers, y compris les enfants et les nourrissons de moins de 3 ans doivent acheter un billet.

Nombre de passagers voyageant avec des cartes de droits écossaises. Valable pour des voyages à tarif réduit se déroulant dans leur intégralité en Écosse.

Nombre de passagers voyageant avec des cartes d'étudiants NUS Extra. Valable pour les voyages à l'intérieur du Royaume-Uni uniquement.

megabus.com a parcouru un long chemin depuis son lancement en 2003 et nous sommes aujourd'hui fiers de desservir plus de 100 destinations au Royaume-Uni et en Europe continentale. Afin de faciliter la navigation sur notre liste de départ de plus en plus longue, nous avons ajouté ce nouveau filtre facultatif par pays. Nous espérons que vous trouverez cette nouvelle fonctionnalité utile.

Conditions de transport

Les voyages sur megabus.com sont régis par les conditions de transport s'appliquant au(x) trajet(s) que vous réservez. Veuillez choisir un transporteur pour voir ses conditions de transport :

megabus International

Megabus.com - Trajets internationaux

 

1) Introduction

a) Votre satisfaction est importante aux yeux de megabus.com (raison sociale de Midland Red (South) Ltd.), qui fera tout son possible pour que vous voyagiez en sécurité à bord d'un service fiable, propre et confortable.

b) Le présent document définit les conditions sous lesquelles nous assurons votre transport et s'applique à toute personne voyageant avec nous au sein de notre réseau de services internationaux.

c) La loi applicable pour les présentes conditions générales est la loi anglaise, et megabus.com agira conformément à la directive européenne no. 181/2011 en date du 16 février 2011.

d) Lorsque vous réservez un ticket et recevez une confirmation, le transport est fourni au nom de, sur ordre de et pour le compte de FlixBus DACH GmbH sous la responsabilité de Midland Red (South) Ltd. (domiciliée à Daw Bank, Stockport, SK3 0DU, Royaume-Uni et enregistrée sous le numéro 1556310), par l'intermédiaire de FlixMobility GmbH, Birketweg 33, 80639 Munich, Allemagne et le numéro de TVA. DE283764680. Veuillez noter que ceci est le siège social et que toute réclamation au Service Clientèle doit être envoyée à l’adresse indiquée sur notre site Web.

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2) Conditions générales

a) Nous cherchons à fournir un service sûr, fiable et ponctuel, mais il peut arriver que nous ne soyons pas à même de respecter les conditions annoncées à cause de facteurs indépendants de notre volonté, y compris mais sans s'y limiter des travaux de voirie, des déviations, des embouteillages exceptionnels, des événements importants, des conditions climatiques extrêmes ou des imprévus affectant notre fonctionnement.

b) Dans la mesure du possible, nous ferons ce qui est en notre pouvoir pour vous avertir de toute perturbation de nos services sauf dans le cas d'une annulation, d'un retard, d'un changement d'itinéraire ou de cessation de tout service ou de toute autre raison ; nous remplirons nos obligations établies par le règlement européen relatif aux droits des passagers.

c) Nous ne garantissons pas les correspondances entre nos services à moins que nous ne proposions explicitement la correspondance.

d) Dans le cas où l'une des dispositions des présentes conditions de transport serait invalide, la validité des autres dispositions et les dispositions du contrat de transport n'en seraient pas affectées par ailleurs.

e) Dans le cadre de votre voyage, vous êtes responsable du respect des réglementations en matière de passeport, de visa, de devises, de douanes et de santé, etc. et devez avoir sur vous tous les documents et papiers d'identité exigés pour votre voyage. Ceci concerne également les enfants qui doivent avoir une autorisation parentale pour voyager. Tout dérangement résultant du non-respect de telles règlementations sera à vos frais. L’obligation de transport de megabus.com sera déclarée nulle et sans effet si vous n’avez pas tous les titres de transport appropriés.

f) Les présentes conditions de transport peuvent être mises à jour de temps à autre sans préavis

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3) Comportement des usagers

a) Lorsque vous voyagez avec nous, vous devez respecter notre code de conduite à destination des passagers :

i) Utiliser la ceinture de sécurité fournie à bord des véhicules.

ii) Ne pas fumer à bord du véhicule, y compris des cigarettes électroniques, ni dans les zones non-fumeur de toutes les gares routières.

iii) Ne pas agir de façon grossière ou menaçante ni offenser les autres passagers ou le personnel.

iv) Ne pas boire ou manger de denrées qui pourraient incommoder les autres passagers ou les déranger de quelque manière que ce soit.

v) Ne pas consommer d'alcool.

vi) Ne pas écouter de la musique trop fort ou faire fonctionner un appareil personnel à un volume qui puisse être entendu par les autres passagers.

vii) Ne pas laisser de déchets ou d'ordures dans le bus.

viii) Ne pas porter de vêtements de travail souillés ni transporter d'objets souillés qui pourraient tacher les sièges etc.

ix) Ne pas transporter d'armes mortelles ou dangereuses.

x) Suivre les instructions de notre personnel et faire preuve de respect à l'égard de la sécurité et du confort des autres clients et des employés de la compagnie. Ceci inclut ne pas bloquer les issues de secours ni l’entrée du véhicule, ne pas se tenir trop près du conducteur et ne pas s’asseoir dans les allées ou sur les escaliers.

xi) Avertir immédiatement un membre du personnel si vous vous blessez au moment de monter à bord, pendant le voyage ou lors de votre descente de l'autocar.

xii) Sauf en cas d'urgence, ne pas parler au chauffeur pendant que l'autocar est en mouvement, ne pas obstruer la vue du chauffeur ou le distraire de toute autre façon.

xiii) Toujours prendre en compte les besoins de nos clients les plus âgés, les plus jeunes ou handicapés et, en particulier, libérer les sièges conçus pour les personnes âgées ou les personnes handicapées lorsqu'on vous le demande.

xiv) Ne pas distribuer de brochures, de papiers ou d'autres articles ni proposer quoi que ce soit à la vente, ni réaliser de collectes de bienfaisance sans avoir obtenu notre consentement écrit au préalable.

xv) Ne pas altérer les équipements du véhicule.

xvi) Ne pas endommager ou dégrader délibérément quelque partie du véhicule que ce soit.

b) Nous nous réservons le droit de vous refuser l'entrée ou de vous demander de quitter nos véhicules ou locaux à tout moment, si nous avons quelque raison de croire que votre attitude menace la sûreté, la sécurité et le confort des autres. Notamment, megabus.com a le droit de refuser de transporter et ou d’expulser tout client pour les raisons suivantes :

i) Chaque fois qu'une telle action est nécessaire pour respecter la législation, une directive de sécurité ou toute demande du gouvernement de transport d'urgence en lien avec la défense nationale.

ii) Chaque fois qu'une telle action est nécessaire ou souhaitable en raison de conditions climatiques ou autres conditions échappant au contrôle de megabus.com y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, cas de force majeure, grèves, troubles civils, embargos, guerres, hostilités, activités terroristes, ou perturbations, que ceux-ci soient effectifs, sous forme de menace, ou signalés.

iii) Chaque fois que le refus ou l'expulsion d'un client peut être nécessaire pour la sécurité dudit client, d'autres clients ou du chauffeur, y compris, mais sans s'y limiter :

(1) Les personnes dont le comportement est agité, déplacé, grossier ou violent ;

(2) Les personnes qui ne respectent pas ou dérangent les fonctions du chauffeur ;

(3) Les personnes qui portent sur elles, ou ont à leur portée, des armes mortelles ou dangereuses, dissimulées ou non ;

(4) Les personnes souffrant d'une maladie ou infection contagieuse connue ou dont megabus.com peut raisonnablement estimer qu'elle présente un danger pour la santé et la sécurité des autres.

c) Si vous enfreignez les obligations légales présentes ou autres, vous serez contraint de donner votre nom et votre adresse à un représentant de la société, et pourrez être interdit de monter à bord ou contraint de quitter notre bus ou nos locaux par un représentant de la société, un officier de police ou toute autre personne autorisée, et vous pourrez vous voir interdit de poursuivre votre voyage, sans remboursement.

d) Nous nous réservons également le droit de prendre toute mesure supplémentaire que nous estimerions nécessaire à la protection de la sécurité et du confort de nos clients et de notre personnel, y compris celle de vous interdire temporairement ou de façon permanente de voyager avec nous suite à un comportement fautif de votre part.

e) Nos bus et locaux peuvent être équipés de caméras en circuit fermé pour offrir davantage de sécurité à nos clients et employés. Une signalisation adéquate vous indiquera si la vidéosurveillance est activée. La vidéo ne sera utilisée qu’à des fins de contrôle de sûreté, de sécurité, de qualité de service et à l’appui de poursuites civiles ou judiciaires appropriées ou d’enquête. Les images où vous figurez pourront être fournies à la police ou autre organisme chargé de l’application de la loi à leur demande.

f) Bien que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour contrôler le comportement des autres clients, nous ne saurions être tenus responsables de leur conduite.

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4) Embarquement et Débarquement

a) Vous êtes autorisé à voyager avec megabus.com tant que vous avez acheté le ticket correspondant à l'avance et respectez les présentes conditions de transport.

b) Nos véhicules prennent et déposent les voyageurs aux arrêts spécifiés.

c) Il est interdit d'essayer de monter à bord ou de descendre d'un véhicule en marche ou d'un véhicule à l'arrêt à un endroit qui n'est pas un arrêt d'autocar, par exemple un feu de signalisation, des travaux de voirie etc.

d) Il est interdit d'utiliser les issues de secours des véhicules sauf en cas de véritable urgence.

e) Il est conseillé d'arriver à votre point de départ 30 minutes avant le départ prévu de votre bus (ou 60 minutes dans le cas d'un voyage international au départ de la gare routière de Victoria). Ceci vous permettra d’embarquer sans risquer de retarder le service.

f) Si vous ne vous trouvez pas au point de départ au moment où le trajet que vous avez réservé est censé partir, vous perdez votre droit à voyager.

g) Lorsque vous montez à bord d'un véhicule, vous devez présenter un numéro de référence de réservation valable. Celui-ci fait acte de billet pour votre voyage et doit être présenté au conducteur avant de monter à bord de l’autocar. Conservez-le durant toute la durée de votre trajet pour pouvoir le présenter si nécessaire. Il peut être présenté verbalement, par écrit, imprimé ou SMS.

h) Les titulaires de cartes NUS Extra doivent montrer leur carte et leur numéro de référence de réservation lors de l'embarquement dans le bus. Si vous ne pouvez pas montrer votre carte, il se peut que vous ayez à payer une amende de £40/40 €.

i) Vous risquez d'encourir des poursuites et de payer un tarif plus élevé si vous n'avez pas de ticket valable, de carte ou tout autre document applicable. Le tarif plus élevé sera le double du tarif normal pour la distance parcourue par le passager, mais s'élèvera au moins à £40/40 € en plus du tarif correspondant au trajet restant jusqu'à la destination du passager. Si l’usager ne peut pas prouver la distance couverte, alors le point de départ de la ligne sera utilisé pour calculer le tarif majoré.

j) Si nous avons des raisons de soupçonner un usage frauduleux des numéros de référence de réservation, un transfert à une autre personne, ou tout autre abus, nous nous réservons le droit de refuser votre voyage sur nos services. Aucun remboursement ne sera offert en cas d’usage abusif des références de réservations.

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5) Transport de Fauteuils Roulants, Scooters pour Personnes à Mobilité Réduite, Petits Landaus et Poussettes

a) Tous les clients sont les bienvenus à bord de nos services megabus.com, et nous faisons de notre mieux pour aider les personnes qui se déplacent difficilement ou celles qui utilisent normalement un fauteuil roulant.

b) Si vous utilisez habituellement un fauteuil roulant ou un scooter électrique et si vous pouvez gravir les quelques marches du bus, nous rangerons votre fauteuil ou scooter dans le compartiment à bagages et le chauffeur vous aidera à vous installer à votre place. Pour nous aider à évaluer si une aide à la mobilité peut être transportée, veuillez nous en faire parvenir les détails au moins 24 heures avant votre voyage.

c) La plupart de nos autobus sont conçus pour transporter les passagers utilisant des fauteuils roulants de certaines dimensions en toute sécurité. Si vous désirez utiliser un fauteuil roulant lors de votre voyage avec nous, veuillez nous contacter 48 heures à l’avance afin de vous assurer que votre fauteuil peut être transporté et de réserver l’espace spécial pour fauteuils roulants. Vous trouverez tous les détails et instructions sur le site web megabus.com ainsi que les modalités dans la section 10 de ce document.

d) Si vous souffrez d'un handicap et avez besoin de voyager accompagné (ce que vous pouvez normalement prouver avec la carte de degré d'incapacité correspondante), votre accompagnateur peut voyager gratuitement, mais vous devez nous en avertir au moment de votre réservation.

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6) Bagages

a) Afin d'assurer la sécurité et le confort de tous nos clients, nous limitons la taille, le type et la quantité de bagages ou de tout autre objet pouvant être transportés dans nos bus, et nous nous réservons le droit de refuser de transporter tout article à bord de ​​notre service. megabus.com n'enregistre pas les bagages et ne fournit pas de reçu pour les bagages que le passager transporte dans le bus.

b) Chacun de vos bagages doit être étiqueté avec votre nom, votre adresse et vos coordonnées.

c) Vos bagages ne doivent pas peser plus de 20 kg et ne doivent pas être plus volumineux qu'une grande valise standard. La taille maximale d’un seul sac est de 200 cm (largeur + hauteur + profondeur) et vous avez droit à deux ou trois sacs à condition qu’ils n’occupent pas plus de place qu’un sac unique de ce poids et de ces dimensions. Un bagage à main est également autorisé à bord avec vous. Il doit tenir soit sur vos genoux, soit sous le fauteuil devant vous. Celui-ci doit pouvoir être placé sur vos genoux ou sous le siège devant vous.

d) Si vous voyagez avec plus de bagages, il se peut qu'ils soient refusés. Les aliments congelés et la viande fraîche, la volaille ou le poisson, les accumulateurs, les explosifs, les munitions, les armes et les matières combustibles ou dangereuses, y compris l'essence, ne sont autorisés sur aucun service Megabus. Pour les articles de grande taille tels que les poussettes pour bébé ou les articles dépassant les dimensions maximales autorisées, veuillez nous contacter 48 heures à l’avance et obtenir l’accord confirmé que nous serons en mesure de transporter cet article.

e) Seul le conducteur est habilité à placer ou enlever les bagages des casiers ou de la remorque.

f) Nous ne saurons être tenus responsables de toute perte ou désagrément pour vous si vous n'êtes pas autorisé à voyager à cause du non respect de nos règles en matière de transport de bagages. Nous nous réservons le droit de vous demander d’ouvrir tout bagage pour inspection par le conducteur ou tout autre Représentant de la Société en votre présence si, pour des raisons de sécurité, ceci est jugé nécessaire.

g) Il peut être nécessaire de placer certains bagages dans les soutes situées sous le compartiment des passagers et auxquelles on accède par des portes extérieures. Veuillez noter que les articles de valeur ou ceux qui ont une valeur personnelle particulière doivent rester en votre possession en toutes circonstances. Les articles à ne jamais placer dans la soute à bagages incluent les devises, les titres de valeurs tels que les chèques, les bonds du Trésor ou les mandats-poste, les passeports, les permis de conduire, les attestations, les bijoux, les appareils électroniques portables tels que les appareils photo, les téléphones et les ordinateurs portables et les tablettes.

Notez que megabus.com déclinera toute responsabilité quant à la perte de l'un de ces articles en cas de négligence de votre part, sauf en cas de négligence caractérisée ou intentionnelle.

i) Les bagages à bord doivent être rangés et surveillés de manière à ne pas menacer la sécurité des passagers. Ils doivent être placés dans le porte-bagages ou poussés sous le siège devant vous.

j) Megabus.com décline toute responsabilité concernant les bagages à main, sauf en cas de négligence caractérisée ou intentionnelle.

k) Les objets fragiles tels que les articles électroniques, les téléviseurs portables, les ordinateurs, les radios etc ne seront transportés que s'ils sont d'une taille raisonnable et soigneusement emballés. Nous ne pourrons être tenus responsables des dégâts occasionnés à ces articles, quelle qu’en soit la cause.

l) Il est possible de transporter de la peinture uniquement dans son contenant d'origine de 5 litres au maximum, hermétiquement fermé.

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7) Transport de bicyclettes

a) Les bicyclettes peuvent être transportées sous responsabilité de leur propriétaire dans les autocars lorsqu'il y a suffisamment de place. Ils feront partie de votre franchise bagages and compteront pour un grand sac. Si vous désirez apporter un vélo, veuillez nous contacter à l’ avance pour obtenir l’autorisation de transport.

b) Les bicyclettes pliables, soigneusement rangées dans l'espace à bagages approprié et à l'intérieur d'un sac ou d'une boîte conçu(e) à cet effet, peuvent être transportées à bord de tous nos véhicules.

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8) Animaux

Les chiens et autres animaux ne sont pas autorisés sur les services de megabus.com, à l’exception des chiens d’assistance (ex. chiens-guides pour Voyageurs non-voyants). Il est de votre responsabilité d’obtenir toutes les autorisations obligatoires, telles que les passeports pour animaux de compagnie pour votre animal d’assistance.

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9) Objets perdus

a) Nous vous conseillons d'assurer vos bagages, notamment si vous transportez des articles de valeur, auprès d'un assureur fiable contre tous les risques normaux et habituels de perte ou dommage, pour la valeur totale des bagages, sans franchise.

b) megabus.com ne sera pas responsable de toute perte financière ou de documents légaux. Ceci inclut les devises, les titres de valeurs tels que les chèques, les bonds du Trésor, les mandats-poste, les attestations, les passeports ou les permis de conduire. Les articles de valeur importante tels que les bijoux ou les appareils électroniques portables doivent rester en votre possession en toutes circonstances. megabus.com ne pourra être tenu responsable pour ces articles s’ils sont laissés sans surveillance.

c) La perte d'un bagage ou d'un bien personnel doit être immédiatement signalée à un employé de megabus.com.

d) Nous ferons notre possible pour trouver et restituer à son propriétaire tout bien oublié dans nos locaux ou à bord de nos véhicules. Si le bien perdu n’est pas réclamé sous un mois, il deviendra nôtre et nous en disposerons de la manière jugée appropriée.

e) Si vous trouvez un objet perdu à bord d'un véhicule, vous êtes prié de le remettre au conducteur.

f) Si le bien perdu est périssable et qu'il n'est pas réclamé sous 48 heures après sa découverte, nous le mettrons au rebut à notre convenance. Si le bien périssable est, ou devient, désagréable ou présente un risque sanitaire avant l’expiration des 48 heures, nous nous réservons le droit de le détruire ou d’en disposer à tout moment.

g) Si le bien perdu est contenu dans un emballage, un sac ou tout autre contenant, il est possible que nous l'ouvrions et que nous l'examinions afin de retrouver le propriétaire ou d'identifier la nature et la valeur du bien perdu.

h) Des informations concernant la procédure à suivre pour réclamer un bien perdu, y compris le coût des appels, sont disponibles à l'adresse www.megabus.com. Si vous réclamez un objet perdu, vous devrez être à même de nous prouver que cet objet vous appartient et nous fournir votre nom et votre adresse.

i) En temps normal, vous devrez collecter votre objet perdu auprès du bureau ou du dépôt megabus.com où il se trouve stocké. Vous devrez payer les frais d’expédition avant que nous acceptions de vous le renvoyer.

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10) Tarifs et billetterie

a) Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour acheter des tickets et des services sur ce site Web. Aucune réduction n’est accordée pour les enfants.

b) Vous pouvez réserver des trajets soit via notre site internet www.megabus.com, soit en téléphonant au service clientèle au +44 900 1600 900. Les informations concernant le coût des appels sont disponibles à l'adresse www.megabus.com. Veuillez noter que nous répondrons à votre appel téléphonique en anglais.

c) Si vous souffrez d'un handicap et avez besoin de prendre des mesures spécifiques pour réserver une place pour votre fauteuil roulant ou pour un accompagnateur pour vous assister pendant votre voyage, veuillez contacter notre centre de contact au +44 141332 9644 (nous répondrons à votre appel en anglais). De plus amples renseignements, y compris les coûts des appels, sont disponibles sur le site web www.megabus.com.

d) Lorsque vous réservez un voyage, vous devez vérifier le trajet avant d'effectuer tout paiement. Aucun remboursement ne sera accordé pour une réservation incorrecte ou faite en double. Une fois achevées, les réservations de megabus.com ne peuvent être ni annulées ni remboursées, autrement que conformément aux modalités des présentes Conditions de Transport.

e) Tous les prix sont fournis en livres sterling (£) sur notre site Internet en anglais et en euros (€) sur nos sites Internet en d'autres langues. Les tarifs varient en fonction de la date de réservation, la date de voyage et la demande de sièges. Les tarifs à £1/ 1 € sont limités. Nos tarifs peuvent être modifiés sans préavis.

f) megabus.com offrira ses meilleurs prix à ceux qui font des réservations tôt ou choisissent des voyages moins demandés. Cependant, tous les trajets seront à un prix compétitif offrant un excellent rapport qualité/prix.

g) Des frais de réservation uniques d'un montant de 50 p/50 c sont facturés à chaque transaction. Ce supplément sert à couvrir les frais bancaires et administratifs liés à votre réservation. Plusieurs trajets peuvent être réservés en une seule transaction.

h) Vous pouvez choisir de recevoir votre numéro de réservation sur votre téléphone portable sous forme de message SMS. Les messages par SMS sont facturés à 10 p/10 c par message/réservation.

i) Vous pouvez modifier votre réservation megabus.com jusqu'à 24 heures avant le départ du premier service megabus.com de votre réservation sur le site Internet. Vous devrez payer la différence entre le prix payé et le prix suivant disponible pour votre voyage. Si le nouveau trajet est moins cher, la différence ne sera pas remboursée.

j) Pour la modification d'une réservation existante, des frais de £1/1 € (50 p/50 c de frais de modification et 50 p/50 c de frais de réservation) seront appliqués à tout changement de réservation.

k) Si vous achetez plus d'un ticket pour un même voyage, vous pourrez uniquement modifier le groupe de billets et vous ne pourrez pas modifier les tickets individuels.

l) Les cartes de Stagecoach Group et de ses sociétés affiliées ne sont pas valables pour les voyages à bord des services megabus.com.

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11) Enfants et jeunes personnes

a) Tous les enfants, quel que soit leur âge, doivent avoir une place réservée pour voyager à bord de megabus.com.

b) Les bébés et les jeunes enfants ne peuvent être transportés que dans des sièges enfant adaptés qui doivent être attachés avec les ceintures de sécurité du bus. Les enfants âgés de moins de 12 ans ou mesurant moins de 150 cm doivent utiliser un réhausseur adapté. megabus.com ne fournit pas de sièges bébé/enfant, ni de réhausseurs. Ceux-ci doivent être fournis par l’usager accompagnant l’enfant.

c) Les enfants âgés de moins de 15 ans (compris) doivent voyager avec un passager âgé d'au moins 18 ans.

d) Les mineurs âgés de 16 à 17 ans peuvent voyager sans être accompagnés d'un adulte seulement si une personne ayant autorité parentale a confirmé par écrit à megabus.com que le mineur est apte et paré pour effectuer le voyage en question seul et sans supervision.

e) megabus.com n'assume expressément aucun devoir de surveillance des mineurs. Les jeunes de moins de 18 ans voyageant seuls ne sont pas autorisés à réserver de trajet comprenant un changement de véhicule ou un trajet de nuit.

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12) Responsabilité et limitations de responsabilité

a) Vous avez droit à une compensation en cas de décès (y compris envers les coûts d'obsèques relatifs) ou de blessure corporelle, ainsi que dans le cas de perte ou de dommage de vos bagages dus à des accidents résultant de l'utilisation de l'autocar dans le respect de la loi nationale. Si un passage décède, ce droit s’appliquera également au versement d’une indemnisation pour les dépendants juridiques du passager.

b) Le montant de la compensation en cas de décès ou de blessure corporelle sera limité à 220 000 € par passager, et en cas de perte ou de dommage des bagages dû à un accident, à 1 200 € pour chaque bagage.

c) La compensation en cas de dommages au fauteuil roulant ou à toute autre aide à la mobilité ou équipement auxiliaire devra correspondre au moins à la valeur à neuf ou au coût de réparation de l'équipement perdu ou endommagé.

d) Toutes les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de négligence caractérisée ou intentionnelle.

e) En toute autre matière, la responsabilité contractuelle, quels que soient les fondements légaux, sera limitée, au moment de la conclusion du contrat, aux dommages ou pertes prévisibles typiques dans de tels contrats. Cette limitation ne s’appliquera pas en cas de faute lourde.

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